CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 25 novembre 2024

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est édité par HOME MADE, société SASU au capital social de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 939 932 745 (n° SIRET : 93993274500010), dont le siège social est situé : 60, allée Antoine Lavoisier, 34170 Castelnau‑le‑Lez, France (ci‑après « le Vendeur », « nous » ou « HOME MADE »). Assurance RC Professionnelle
souscrite auprès de PACIFICA, contrat n° 207525P904

E‑mail : hello@benoitrebus.com
Directeur de la publication : Benoît RÉBUS.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes à distance (PDF, formations en ligne, accompagnements individuels ou collectifs, programmes de coaching et tout autre service proposé ; ci‑après « Produits » ou « Services ») conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur ou de professionnel (ci‑après « l’Acheteur » ou « vous »).
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. DÉFINITIONS

Terme

Définition

Produits Numériques

Guides, ebooks, fiches pratiques, vidéos, replays, modèles, check‑lists téléchargeables ou consultables en ligne.

Formations

Parcours pédagogiques dispensés via une plateforme dédiée (modules vidéo, quiz, exercices, webinaires).

Coaching / Accompagnement

Service d’accompagnement personnalisé ou en groupe (visioconférence ou présentiel), comprenant éventuellement des supports numériques.

Plateforme

Espace en ligne sécurisé (Learnybox, LearnyPay, Stripe ou tout prestataire équivalent) donnant accès aux Produits et Services après paiement.

4. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

4.1 Guide numérique

  • Format : accès immédiat en ligne via plateforme en ligne.

  • Usage : strictement personnel et non transmissible.

4.2 Programme d’accompagnement

  • Contenu : formation vidéo + sessions de coaching de groupe (visioconférence) + séances individuelles.

  • Modalités : calendrier prévisionnel fourni après inscription. Les sessions sont enregistrées sauf mention contraire.

4.3 Autres Services

HOME MADE pourra proposer ponctuellement des ateliers, masterminds, webinaires, coachings premiums, abonnements ou tout autre service décrit sur la page de vente correspondante. Les présentes CGV leur sont pleinement applicables.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les caractéristiques des Produits ou d’en cesser la commercialisation, sans préjudice des commandes déjà acceptées.

5. DISPONIBILITÉ

Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks numériques disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, l’Acheteur sera informé par e‑mail et remboursé sans délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours.

6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Produit est facturé sur la base du prix affiché lors de la validation de la commande par l’Acheteur.

Des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois sans frais ou avec frais, abonnement mensuel) peuvent être proposées ; les conditions spécifiques sont précisées sur la page de vente et récapitulées avant validation.

7. COMMANDE

  1. L’Acheteur sélectionne le ou les Produits souhaités.

  2. Il renseigne ses informations personnelles et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  3. Après vérification du récapitulatif, l’Acheteur procède au paiement via la solution sécurisée (Stripe, PayPal, LearnyPay ou équivalent).

  4. La validation du paiement vaut signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil et forme le contrat de vente.

  5. Un e‑mail de confirmation récapitulatif est envoyé avec, le cas échéant, le lien d’accès ou de téléchargement.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction.

8. PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité à la commande, sauf mention d’un échelonnement.
En cas de paiement fractionné, l’Acheteur s’engage à honorer chaque échéance ; tout incident entraînera l’exigibilité immédiate du solde restant dû, sans préjudice de pénalités de retard (taux légal majoré de 10 points) et d’éventuels frais de recouvrement.

Les informations bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.

9. LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION

  • Produits Numériques : accès immédiat après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou la Plateforme.

  • Formations / Coaching : calendrier et informations pratiques transmis par e‑mail. Le contenu vidéo est accessible pour la durée indiquée sur la page de vente (accès illimité ou limité dans le temps).

En cas de difficulté d’accès, l’Acheteur peut contacter le support : hello@benoitrebus.com.

10. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221‑28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet avant paiement, l’Acheteur :

  • reconnaît la fourniture immédiate du contenu ;

  • renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois l’accès délivré, sauf faute imputable au Vendeur.

11. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX COACHINGS ET FORMATIONS

11.1 Programmation et report

  • Les dates des sessions collectives sont fixées et communiquées à l’avance.

  • Les séances individuelles sont planifiées d’un commun accord via Calendly ou tout autre agenda.

  • Tout report ou annulation doit être notifié au moins quarante‑huit (48) heures ouvrées à l’avance. À défaut, la séance est réputée consommée et facturée.

11.2 Engagement réciproque

Le coaching implique une obligation de moyens : HOME MADE s’engage à déployer toute son expertise ; l’Acheteur s’engage à participer activement, réaliser les exercices et appliquer les recommandations. Les résultats dépendent de la motivation, des compétences et des actions personnelles de l’Acheteur ; aucune garantie de bénéfice financier ou de performance ne saurait être exigée.

11.3 Satisfait ou remboursé (le cas échéant)

Lorsque la page de vente l’indique, une garantie « satisfait ou remboursé » peut s’appliquer dans les conditions et délais strictement mentionnés. À défaut, les ventes sont fermes et définitives.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, images, vidéos, logos, méthodologies, scripts) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les licences d’utilisation concédées sont non exclusives, non transférables et strictement personnelles.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations, documents et échanges intervenus durant le coaching ou la formation, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, e‑mail, adresse, historique d’achat, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique & Libertés modifiée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer par e‑mail : hello@benoitrebus.com.
La politique de confidentialité détaillée est accessible ici : https://coaching.benoitrebus.com/rgpd/.

15. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de :

  • toute utilisation des Produits contraire à leur destination ;

  • dommages indirects (perte de chance, de profit, de données) ;

  • impossibilité temporaire d’accès imputable au réseau Internet, aux fournisseurs d’accès ou à la Plateforme ;

  • incompatibilité technique du matériel ou du navigateur de l’Acheteur.

En tout état de cause, la responsabilité cumulée du Vendeur est limitée au montant payé par l’Acheteur au titre de la commande litigieuse.

16. GARANTIES LÉGALES

Les Produits numériques fournis bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions des articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

17. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (pandémie, guerre, catastrophe naturelle, panne généralisée…).

18. RÉSOLUTION DES LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, l’Acheteur adressera une réclamation écrite au service client (hello@benoitrebus.com).
À défaut de solution amiable dans un délai de soixante (60) jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint‑Chamond – https://www.cnpm-mediation.org/

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du siège du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition impérative contraire.

19. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Toute nouvelle version fera l’objet d’une datation et sera disponible en téléchargement.

20. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute question relative à leur interprétation ou exécution non résolue à l’amiable sera soumise aux tribunaux français compétents.

22. CONTACT

HOME MADE – Benoît RÉBUS
60 allée Antoine Lavoisier
34170 Castelnau‑le‑Lez (France)
E‑mail : hello@benoitrebus.com

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.